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Depuis sa mise en liberté provisoire moyennant une caution de 500.000 USD, Vital Kamerhe est un homme déterminé à ne plus revoir les murs de sa cellule à la prison de Makala à Kinshasa.
L’ancien Directeur de Cabinet du président de la république ensemble avec sa défense ont obtenu ce lundi 11 avril 2022, l’annulation de la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe le condamnant à 13 ans de travaux forcés.
Au cours d’une courte audience à huit clos, les juges ont défendu leur décision par le fait que l’arrêt d’appel était entaché des vices de procédure. Car, la Cour d’appel avait continué à juger Le patron de l’UNC pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle.
La Cour de cassation estime que la cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Cette même Cour a également souligné le fait que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l’affaire dans son fond.
Journaliste| Editeur Responsable|+243816669900