Saisine de 81 dossiers de candidats déclarés fraudeurs par la centrale électorale, la haute cour siégeant en matière des contentieux a déclaré certaines irrecevables et d’autres recevables mais non fondées.
Selon ces arrêts, la cour a de prime abord rejetté toutes les 68 requêtes introduites par les candidats députés invalidés par la CENI, notamment pour fraude électorale et détention illégale des dispositifs électroniques de vote.
Ces invalidés peuvent oublier toute quelconque démarche pouvant contribuer à leur réhabilitation parce que l’unique institution habilitée vient de trancher.
À ce stade, plusieurs analystes invitent le procureur général près la cour de cassation de poursuivre ces derniers étant donné les instructions ont été données aux services de sécurité de surveiller leurs déplacements pour éviter toute fuite sur le territoire national. Par ailleurs, les poursuites judiciaires peuvent être ouvertes pour dire le droit sur ces fraudeurs invalidés dont leurs suffrages ont été supprimés par la commission électorale nationale indépendante.
À savoir, les arrêts tant attendus de la cour constitutionnelle est la deuxième étape importante après le conseil d’état qui s’était déclaré incompétent sur ce même dossier.