Chaque fois qu’un ministre de la Justice vient du camp des avocats, il y a toujours de pépins avec certains magistrats. Le contraire est aussi vrai. Constat d’un congolais avisé. Mais cette fois-ci, en voulant soigner une justice maladissime, il faut une thérapie spéciale.
Constant Mutamba déposait le 15 Août, au bureau de l’Assemblée Nationale 4 propositions de loi sur : l’organisation, le fonctionnement et la compétence de l’ordre judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le texte sur le statut des magistrats et enfin la loi sur le barreau. Vital Kamerhe a félicité et encourager le ministre mais :
” C’est regrettable qu’à peine arrivé, le ministre ignore la CPRDC. Il a créé sa commission des réformes au cabinet, malheureusement qui ne maîtrise pas les rouages, rouspète un juriste dans l’anonymat. Et d’ajouter :
Par exemple, tout projet de loi est transmis par le premier ministre après qu’il ait été débattu successivement à la commission des lois et textes réglementaires du gouvernement et en conseil des ministres
Si le texte a été adopté par les précédents gouvernements, il faut d’abord sa réappropriation par les structures évoquées ci haut.
Ces quatre projets sont partis au parlement sans passer au conseil des ministres. Et de conclure : ” Et même alors, si le gouvernement reprend du parlement un ancien projet de loi, la procédure est la même, dépôt du projet à la commission des lois du gouvernement, examen et adoption- examen et adoption au conseil des ministres. La fin c’est le 1er ministre qui engage le gouvernement qui transmet le projet de loi au parlement. Aucun ministre n’a compétence quant à ce. Cette procédure est la même à la double hypothèse où le projet de loi part d’un ministre ou le projet de loi est repris du parlement pour être enrichi par le gouvernement”.
Du côté des Magistrats on qualifie les sorties médiatiques de Constant Mutamba de populiste et de vouloir jeter en pâture tout un corps.
Qui a raison ?, qui a tort ? , la bataille entre juristes est lancée et prendra en haleine l’opinion pendant des semaines si pas des mois.
Journaliste | pkahambwa[@]hapamedia.net| +243815614622