Le 18 février 2006, la République démocratique du Congo (RDC) a franchi un cap historique avec la promulgation de sa constitution actuelle. Ce texte fondamental, qui a été adopté sous la présidence de Joseph Kabila, est devenu le socle juridique de la nation après des années de guerre et d’instabilité.
Près de deux décennies plus tard, la Constitution semble atteindre une étape charnière, marquée par un débat de plus en plus vif sur son adéquation aux défis actuels du pays.
La Constitution de 2006 a été promulguée après la fin d’une longue transition politique marquée par les accords de Sun City et les élections générales de 2006. À l’époque, elle portait l’espoir d’une stabilité durable dans un pays qui avait traversé des années de guerre civile et de conflit armé. Le document a institué une république démocratique et un État de droit, avec des mécanismes de décentralisation, la reconnaissance des droits humains et une meilleure répartition des pouvoirs entre les institutions.
Sous la présidence de Joseph Kabila, qui a succédé à son père Laurent-Désiré Kabila après son assassinat en 2001, la constitution de 2006 est devenue la clé de voûte des réformes politiques et administratives. Elle a permis d’établir des élections régulières et de poser les bases d’une gouvernance démocratique, bien que souvent remise en question par des problèmes d’instabilité politique, de corruption et de conflits armés dans certaines régions du pays.
19 ans après sa promulgation, la Constitution de 2006 est aujourd’hui au cœur des préoccupations politiques du pays. Le président actuel, Félix Tshisekedi, a exprimé à plusieurs reprises la nécessité de réformer ou de réviser ce texte. Pour lui, cette Constitution, bien qu’essentielle à la reconstruction du pays, aurait atteint ses limites et serait désormais un obstacle à une gouvernance efficace. L’idée d’une révision ou même d’une réécriture de certains de ses articles est désormais au centre du débat public.
Le président Tshisekedi, qui a pris ses fonctions en janvier 2019, affirme que la Constitution actuelle n’est pas parfaitement adaptée aux défis contemporains de la RDC. Parmi les points qui posent problème, on évoque souvent l’article 220, qui régit les modalités de révision constitutionnelle, jugé trop rigide. En outre, certains aspects relatifs à l’équilibre des pouvoirs, notamment le rôle du parlement et du président, sont régulièrement pointés du doigt. Le pays, confronté à des crises sécuritaires dans l’est, à des tensions politiques internes et à un déficit de confiance entre les institutions, semble avoir besoin de plus de flexibilité et de réactivité dans sa gouvernance.
Les appels à la révision de la Constitution ne sont pas nouveaux, mais ils ont pris une ampleur particulière sous le mandat de Félix Tshisekedi. En 2023, il a même suggéré que la Constitution actuelle pourrait ne plus répondre aux aspirations profondes du peuple congolais et aux défis auxquels le pays fait face. Les réformes nécessaires incluraient peut-être un renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, l’extension des pouvoirs exécutifs pour mieux répondre aux crises et une révision des modalités de désignation de certaines institutions.
Cependant, certains observateurs restent prudents, du fait que la RDC est un pays où les révisions constitutionnelles ont souvent été synonymes de tensions et de révoltes populaires. Les exemples de révisions constitutionnelles sous les présidences de Mobutu Sese Seko et Joseph Kabila, qui ont modifié les textes pour prolonger leurs mandats, laissent un souvenir amer.
