Le lundi 9 juin, Firmin Mvonde, procureur général près la cour de cassation a sollicité auprès de l’Assemblee nationale une autorisation pour engager des poursuites judiciaires contre le ministre d’état en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tuluka.
Le ministre d’État et accusé de détournement présumé de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des six jours à Kisangani.
Selon le réquisitoire de Firmin Mvonde, le ministre lors de ses auditions a permis de renforcer la conviction du parquet sur son intention manifeste de détourner des fonds publics.
Le réquisitoire souligne que Constant Mutamba n’a pas fait d’efforts pour chercher à vérifier l’existence réelle de la société Zion Construction, ni à contrôler les ouvrages réalisés ou la présence d’un personnel qualifié pour la construction de la prison à Kisangani. Les associés de la société, Zion Construction restent introuvables, faisant l’objet d’avis de recherche.
Il ressort également que les investigations menées à Kisangani n’ont pas permis d’identifier de site prévu pour la construction de la maison carcérale, alors que des fonds avaient été alloués à cet effet.
Attendu pour sa troisième comparution ce lundi 9 juin, Constant Mutamba ne s’est pas présenté au parquet, se faisant représenter par ses avocats. Rappelons que sa dernière audition n’est arrivé au bout suite aux malaises de santé qu’a développé le ministre.
Jusqu’à l’heure de la fermeture des bureaux, Constant Mutamba n’a pas fais signe de vie. Son dernier rendez-vous avec la justice est prévu pour jeudi. À défaut de comparution, il pourrait être contraint par un mandat d’amener, en attendant la décision de l’Assemblée nationale.
Selon une source proche du ministre, ses avocats chercheraient à obtenir une autorisation de sortie pour des soins à l’étranger.
Firmin Mvonde avait déjà obtenu une autorisation de l’Assemblée nationale pour ouvrir une instruction judiciaire contre Constant Mutamba, obtenir l’autorisation des poursuites ne sera pas un problème.
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