La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi dans le dossier impliquant Constant Mutamba, figure politique congolaise, reconnu coupable de détournement de fonds publics.
Contant Mutamba est condamné à 3 ans des travaux forcés et
écope de sanctions complémentaires : cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’accès à toute fonction publique.
L’affaire portait sur un montant de 19 millions de dollars initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani. Ces fonds avaient été transférés sur le compte de Zion Construction, une entreprise privée. La Haute Cour a ordonné la restitution immédiate de ces fonds au ministère de la Justice, estimant qu’ils avaient été détournés de leur objet initial.
Le ministère public, pour sa part, avait requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction d’accéder à toute fonction publique ou paraétatique, ainsi que la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une durée à fixer après exécution de la peine.
L’annonce du verdict, intervenue dans un climat électrique, a provoqué des tensions à Kinshasa. Vers trois heures du matin, dans la nuit de lundi à mardi, la police a dispersé des partisans de M. Mutamba rassemblés devant son domicile pour exprimer leur soutien.
Ce jugement marque une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo
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